CGU ProPilot

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de ProPilot, logiciel en ligne de gestion d’activité (devis, factures, clients, missions, planning et suivi de rentabilité) destiné aux professionnels. L’utilisation du service vaut acceptation des présentes CGU.

ProPilot est accessible depuis un navigateur web, sans installation. Le service est actuellement proposé en bêta privée, sur invitation uniquement : l’accès est réservé aux entreprises dont la demande a été examinée et acceptée par ProPilot. L’envoi d’une demande d’accès depuis le site ne crée aucun compte et ne garantit pas l’obtention d’un accès.

Le nombre de places est limité. ProPilot peut refuser ou différer une demande sans avoir à motiver sa décision, notamment si l’activité de l’entreprise ne correspond pas à la phase en cours de la bêta.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion et des actions réalisées depuis son compte.

L’accès à ProPilot est entièrement gratuit pendant toute la période de bêta, jusqu’au lancement commercial prévu en janvier 2027. Aucun moyen de paiement n’est demandé pour participer.

Aucun abonnement ne sera activé et aucun prélèvement ne sera effectué sans votre accord explicite. À l’approche du lancement commercial, une proposition tarifaire claire sera présentée à chaque entreprise participante. Le passage à une offre payante nécessitera une nouvelle acceptation explicite de votre part : à défaut, aucun abonnement ne démarrera.

ProPilot ne s’engage pas sur la gratuité au-delà de la période de bêta annoncée.

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• ne saisir que des données qu’il est en droit de traiter (notamment celles de ses clients) ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de perturber le service ou d’accéder aux données d’autres comptes ;
• ne pas revendre ni mettre à disposition le service à des tiers sans accord préalable.

Les devis, factures et autres documents sont générés à partir des informations saisies par l’utilisateur, qui reste seul responsable de leur exactitude et de leur conformité réglementaire (mentions obligatoires, TVA, numérotation, conditions applicables à son activité) avant transmission à ses clients.

ProPilot permet de partager avec un client final un espace privé accessible par lien sécurisé, lui permettant de consulter les documents partagés par l’entreprise (devis, factures, suivi de chantier) et d’accepter un devis en ligne. L’utilisateur choisit les informations rendues visibles et partage ces liens sous sa responsabilité ; il peut les révoquer à tout moment depuis son espace.

Lors d’une acceptation en ligne, ProPilot enregistre le nom saisi par le signataire, sa signature manuscrite, la date, l’heure et l’adresse IP, et journalise l’événement. Les fonctionnalités de validation et de preuve continuent d’évoluer pendant la bêta et ne constituent pas, à ce stade, une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS. Il appartient à l’utilisateur d’apprécier si ce niveau de preuve convient à son usage.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

ProPilot est fourni « en l’état ». Pendant la phase d’accès anticipé, le service évolue régulièrement : des interruptions ponctuelles (maintenance, mises à jour) sont possibles. ProPilot met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la sauvegarde des données, sans engagement de disponibilité ininterrompue.

Le logiciel, son interface et ses contenus restent la propriété exclusive de ProPilot. Les données saisies par l’utilisateur (clients, catalogue, devis, factures, documents) demeurent sa propriété : il peut en demander l’export ou la suppression.

La responsabilité de ProPilot ne saurait être engagée au titre du contenu des documents émis par l’utilisateur, de ses relations commerciales avec ses propres clients, ou de dommages indirects.

Le service étant fourni gratuitement et en phase de bêta, il est expressément rappelé qu’il peut comporter des anomalies. L’utilisateur en tient compte dans son usage professionnel et vérifie ses documents avant tout envoi à un client. ProPilot met en œuvre des moyens raisonnables pour corriger rapidement les problèmes signalés, en particulier les incidents bloquants.

La bêta repose sur un échange : en contrepartie de l’accès gratuit, l’entreprise participante accepte d’utiliser ProPilot dans des conditions réelles et de transmettre régulièrement ses retours sur son utilisation.

Elle s’engage à signaler rapidement les anomalies bloquantes qu’elle rencontre, afin qu’elles puissent être corrigées. Les signalements se font depuis le bouton « Signaler un problème » de l’application, ou par e-mail à contact@propilotapp.fr. Pendant la bêta, les demandes bloquantes sont traitées en priorité.

Les retours transmis peuvent être utilisés pour faire évoluer le produit, sans que cela confère de droit ou de rémunération particulière à leur auteur.

L’entreprise participante peut quitter la bêta à tout moment, sans préavis ni justification, et demander la suppression de son compte et de ses données. Avant de partir, elle peut demander un export de ses données et de ses documents (clients, catalogue, devis, factures). Ces demandes se font à contact@propilotapp.fr.

ProPilot peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification, et peut mettre fin à la phase de bêta en informant les participants avec un préavis raisonnable leur permettant de récupérer leurs données.

Les présentes CGU peuvent évoluer avec le service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte seront informés avec un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes.