CGU ProPilot

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de ProPilot, logiciel en ligne de gestion d’activité (devis, factures, clients, missions, planning et suivi de rentabilité) destiné aux professionnels. L’utilisation du service vaut acceptation des présentes CGU.

ProPilot est accessible depuis un navigateur web, sans installation. Le service est actuellement proposé en accès anticipé: l’ouverture d’un compte s’effectue sur invitation, après demande via le site.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion et des actions réalisées depuis son compte.

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• ne saisir que des données qu’il est en droit de traiter (notamment celles de ses clients) ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de perturber le service ou d’accéder aux données d’autres comptes ;
• ne pas revendre ni mettre à disposition le service à des tiers sans accord préalable.

Les devis, factures et autres documents sont générés à partir des informations saisies par l’utilisateur, qui reste seul responsable de leur exactitude et de leur conformité réglementaire (mentions obligatoires, TVA, numérotation, conditions applicables à son activité) avant transmission à ses clients.

ProPilot permet de partager avec un client final un espace privé accessible par lien sécurisé (consultation de devis, factures, documents et suivi de chantier, acceptation de devis en ligne horodatée). L’utilisateur choisit les informations rendues visibles et partage ces liens sous sa responsabilité ; il peut les révoquer à tout moment depuis son espace.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

ProPilot est fourni « en l’état ». Pendant la phase d’accès anticipé, le service évolue régulièrement : des interruptions ponctuelles (maintenance, mises à jour) sont possibles. ProPilot met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la sauvegarde des données, sans engagement de disponibilité ininterrompue.

Le logiciel, son interface et ses contenus restent la propriété exclusive de ProPilot. Les données saisies par l’utilisateur (clients, catalogue, devis, factures, documents) demeurent sa propriété : il peut en demander l’export ou la suppression.

La responsabilité de ProPilot ne saurait être engagée au titre du contenu des documents émis par l’utilisateur, de ses relations commerciales avec ses propres clients, ou de dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité de ProPilot est limitée aux sommes versées par l’utilisateur au titre du service au cours des douze derniers mois.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression de son compte et de ses données. ProPilot peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification.

Les présentes CGU peuvent évoluer avec le service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte seront informés avec un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes.