Mentions légales de ProPilot

ProPilot est un logiciel professionnel en ligne, actuellement en phase de bêta privée. Le service n’est pas commercialisé : il est mis gratuitement à disposition d’un nombre limité d’entreprises pilotes, sur invitation, jusqu’à son lancement commercial prévu en janvier 2027.

Le projet est développé et édité par Lucas Belorge, personne physique, qui assure également la responsabilité éditoriale du site.

La structure juridique dédiée à ProPilot sera constituée au moment du lancement commercial, en janvier 2027. Tant que cette immatriculation n’a pas eu lieu, ProPilot ne dispose pas de raison sociale, de forme juridique, de numéro SIRET ni de siège social : ces informations ne sont donc volontairement pas affichées ici, plutôt que d’être annoncées par anticipation. Elles seront publiées sur cette page dès l’immatriculation effective, avant toute commercialisation.

Pour toute question relative à l’éditeur ou à ces mentions : contact@propilotapp.fr.

Le site et l’application ProPilot s’appuient sur les prestataires techniques suivants :

• Vercel — hébergement du site public et de l’application. Région : Paris, France.
• Supabase — base de données, authentification et stockage des fichiers. Région : Paris, France.

La liste complète des sous-traitants techniques, leur rôle et le traitement des données associé sont détaillés dans la politique de confidentialité.

ProPilot est un logiciel en ligne destiné à aider les artisans, indépendants et petites entreprises à structurer leurs demandes clients, gérer leur catalogue, préparer leurs devis, suivre leurs chantiers, facturer et analyser leurs marges. L’IA peut assister la rédaction et la structuration, mais les prix restent contrôlés par l’utilisateur et proviennent de son catalogue ou de ses règles de prix.

L’interface, le nom ProPilot, les textes, visuels, éléments graphiques, composants logiciels et fonctionnalités présentés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’ils sont originaux. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Lorsque l’utilisateur renseigne un logo, une image, un fichier fournisseur, un document ou tout autre contenu dans ProPilot, il garantit disposer des droits nécessaires pour l’utiliser dans le cadre de son activité professionnelle.

Les logos fournisseurs ajoutés dans l’espace fournisseurs sont destinés à un usage interne d’organisation dans ProPilot. Ils ne sont pas affichés automatiquement sur les devis, PDF ou documents transmis aux clients.

ProPilot fournit une aide à la préparation et à la gestion des devis, factures et chantiers. L’utilisateur reste seul responsable de la vérification des montants, marges, taux de TVA, mentions commerciales, conditions de paiement, délais, garanties et obligations propres à son métier.

Les résultats proposés par l’IA doivent être relus et validés avant envoi à un client. Une ligne, un prix ou une recommandation ne doit jamais être envoyé sans contrôle humain.

Le service étant en bêta, il évolue régulièrement et des anomalies ou interruptions peuvent survenir. Les conditions applicables à cette phase sont détaillées dans les conditions générales d’utilisation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Elle précise notamment les données collectées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les droits des utilisateurs.

Selon votre demande :

• question générale, site, application ou informations légales : contact@propilotapp.fr ;
• assistance technique ou problème rencontré : support@propilotapp.fr, ou le formulaire de signalement ;
• données personnelles et exercice de vos droits : confidentialite@propilotapp.fr.